Justice-clavier

Qu’est-ce que la liberté d’expression ?

 

La liberté d’expression est l’un des principes fondateurs de notre société puisqu’on la retrouve dans l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (en 1789 tout de même).

Dans cette déclaration, elle est définie ainsi : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi. »

 

Là où le bât blesse c’est justement le dernier paragraphe à savoir « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi. »

 

Cela veut donc dire que la liberté d’expression n’est pas de dire tout et n’importe quoi .

 

Une borne a été mise de façon claire en 1881 avec la Loi sur la presse et, une loi de Juin 2004 (la loi sur la confiance dans l’économie numérique) a rattaché l’ensemble des publications sur Internet dont les forums à cette loi.

 

Dans cette loi sur la presse, il y a un article, le 29, qui est particulièrement important pour l’exercice de la modération.

 

Ce 29e article (voir ci-dessous) fixe deux délits contre les personnes : la diffamation et l’injure qui sont finalement les seuls cas qu’un modérateur bienveillant modérera.

 

Article 29 de la loi sur la presse du 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

 

Si on simplifie :

– La diffamation est donc l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne sans preuve établie ; par exemple, si on accuse quelqu’un sur un forum d’une malversation financière (sans qu’il y ai eu un jugement) c’est une diffamation.

– L’injure est une expression outrageante (une insulte donc) mais qui ne referme l’imputation d’aucun fait ; par exemple si déclare « X est un idiot », c’est une injure.

 

La responsabilité des acteurs d’Internet :

 

La loi du 1er Aout 2000 a permis d’ajouter un amendement (l’amendement Bloche) à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et, cet amendement, a permis aux juges français de faire une jurisprudence (TGI de Lyon du 28 mai 2002).

Lors de ce jugement (qui opposait une entreprise à l’hébergeur d’un forum où l’un des forumistes avait été diffamant), le juge a retenu la responsabilité civile et pénale des personnes en charge des sites pour l’ensemble des messages publiés sur tous les types de forums, modérés ou non modérés.

 

Ce jugement a donc rendu responsables  « […]les concepteurs du site incriminé […]des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site qu’ils ont créé. »

(D’ailleurs une autre jurisprudence cette fois-ci à Toulouse le 5 Juin 2002 a rendu le même type de verdict)

Conclusions, l’hébergeur d’un forum est responsable des contenus diffusés sur le forum dans la limite (que le juge a eu la bonne idée de préciser) de propos, je cite, « comportant de manière évidente des invectives grossières, des imputations d’escroquerie, de pratiques douteuses qui excèdent les limites de la liberté d’expression pour entrer dans le domaine du dénigrement portant atteinte à l’honneur et ne respectant pas la dignité de celui auquel ils s’adressent. »

 

De ce fait, un créateur/hébergeur d’un forum DOIT mettre en place une modération

 

Définir la diffamation et l’injure :

 

La difficulté de l’exercice de la modération est dans la définition de la diffamation voir même de l’injure

Le juge est formé pour savoir mettre la limite, pas le modérateur qui est, en plus, le plus souvent bénévole.

Si le terme « X est un idiot » est facilement à déterminé comme injurieux ou encore « X se dope » (sans condamnation ni contrôle) est diffamant sont facile à modérer.

Il y a des choses bien plus difficiles à gérer pour le modérateur d’autant plus que souvent, lorsqu’on créé un forum, ce n’est pas pour museler ses forumistes.

 

Quid de l’allusion ?

 

L’allusion est une pratique bien connue sur le net, plutôt que de nommer une personne ou une entité, on utilise parfois d’autres éléments qui permettent clairement d’identifier la personne visée.

 

Par exemple, on pourrait tenter de remplacer « Maurin GUAY est un imbécile » par « M.G est un imbécile » ou encore « le propriétaire du site mauringuay.com est un imbécile », erreur, cela rentrerai dans le cadre de la diffamation.

Concrètement, une jurisprudence du 5 janvier 2010 a affiné la définition en indiquant qu’il suffit que la victime soit identifiable même par un cercle restreint de personne pour que cela tombe sous le coup de la loi.

Cette même jurisprudence a même ajouté « même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation »

Donc si on traduit la phrase « Il est impossible que M.G fasse de tel performances sportives à l’eau claire » est clairement diffamant car :

  • On peut identifier la « victime »
  • le fait diffamant est présentée sous forme déguisé (on n’accuse pas MG directement de prendre des produits mais l’allégation est sans équivoque)

 

Le boulot du modérateur sera donc en son âme et conscience de modérer ou censurer les injures, diffamations évidentes comme supposées, et, s’il laisse passer un propos qu’un juge (en cas de plainte) considère sous le coup de la Loi, il est responsable (enfin l’hébergeur/propriétaire du site)

 

Le risque zéro est-il possible ?

A la lecture de ce texte, on pourrait être tenté de ne jamais ouvrir de forum de peur d’être poursuivi.

Si dans les faits, il est extrêmement rare que des poursuites soient engagés (en particulier si on a pris la disposition de permettre à la personne qui s’estime lésé de pouvoir signaler le message, il y a toujours le risque sauf si ….

 

Pour être considéré sous le coup de la Loi, l’allégation (injure ou diffamation) doit être « publique ».

Dans le cas d’un forum, il est considéré comme public si n’importe qui peut le lire ; ce qui veut dire qu’un forum où il faut s’identifier pour voir les messages en est exclu (voir jurisprudence Strasbourg 6 juin 2006)
Le problème de cette solution du point de vue de l’hébergeur est que les discutions sur son forum ne peuvent lui attirer de nouveaux membres puisque des non membres ne voyant pas les messages n’auront pas envie de s’inscrire pour participer (c’est d’ailleurs ce qui fait que ce type de forum est sous utilisé sur le net)

 

Une autre technique de limitation des risques pour le modérateur peut être la validation des messages : on peut tout à fait techniquement faire une modération à priori, c’est-à-dire que l’ensemble des messages publiés nécessitent d’être validé par le modérateur avant publication.

 

Cette modération ne permet pas le risque zéro (puisque le modérateur peut avoir une définition différente de celle du juge) mais elle permet d’avoir un plus grand contrôle en faisant en sorte que le modérateur ne puisse pas louper un message.

 

Le hic de cette méthode est qu’elle demande une énorme disponibilité du modérateur puisqu’il faut que les messages soient validés rapidement

 

Que risque-t-on sans modération sur un forum public ?

 

Si on ne modère pas, les risques sont divers et variés allant du rappel à la Loi à la qualification de délit en passant par la fermeture du site et/ou forum.

 

C’est pourquoi, malheureusement, si on veut un internet libre, il faut en passer par la modération qui, si on a de la chance (ou des forumistes responsables) peut-être quasiment sans intervention du modérateur.

cadenas